Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes, de l'ensemble des produits de la Boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Contrexéville
Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’Office de Tourisme de Contrexéville.
1 - Le Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition vous seront précisés lors de la phase de validation de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Office de Tourisme de Contrexéville. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Office de Tourisme de Contrexéville se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'Office de Tourisme de Contrexéville jusqu'au paiement complet du prix.
2 - La Commande
Toute commande à la Boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Contrexéville suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte et sont consultables à tout moment.
L’Office de Tourisme de Contrexéville se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.
3 – Rétractation
Le client dispose conformément à la Loi d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
4 - La Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse email suivante : info@contrex-minceur.com
5 - La Livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le non-respect de délai indiqué ne pourra donner lieu à des pénalités, indemnités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation même partielle de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
6 - Le Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue soit par :
- chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Office de Tourisme de Contrexéville, envoyé à l'adresse ci dessous :
Office de Tourisme de Contrexéville
BP 42
88142 CONTREXÉVILLE CEDEX - carte bancaire :
Le paiement s'effectue alors exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.contrex-minceur utilise le service de paiement sécurisé Cybermut.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire.
Lorsque le client valide sa commande :
- la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé Cybermut.
- Cybermut adresse une demande d'autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires".
- le service de télépaiement délivre un certificat électronique.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".
7 - La Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Office de Tourisme de Contrexéville ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Office de Tourisme de Contrexéville.
L'Office de Tourisme de Contrexéville ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
8 - Informations personnelles
L'Office de Tourisme de Contrexéville s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : info@contrex-minceur.com
9 - Le Droit Applicable
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.
